Peut-on faire de son animal de compagnie son héritier ?

Peut-on faire de son animal de compagnie son héritier ?

Peut-on faire de son animal de compagnie son héritier ?

Le 19 février dernier, le légendaire couturier Karl Lagerfeld est décédé. Sans enfant, le couturier voulait faire de sa chatte "Choupette" sa légataire. La loi française ne permet pas le legs à des animaux, mais il est possible de garantir un avenir confortable à son compagnon.

En effet, selon l'article 515-14 du code civil, les animaux sont définit comme des êtres vivants doués de sensibilité et ajoute qu'ils sont soumis au régime des biens. 

Il existe un droit de l'animal qui se rapporte à l'ensemble des règles concernant les animaux (comme le droit du travail), l'animal n'est pas titulaire d'un droit. Seule une personne peut disposer de droits, et donc d'une capacité juridique qui lui donne le droit de posséder. L'animal ne peut donc pas hériter dans le droit français. Placé sous le régime des biens, le sort de l'animal se règle ainsi sous l'angle patrimonial par le biais de la succession.

Planifier l'avenir de son animal de compagnie

En effet, la loi française est formelle : il est impossible de léguer sa fortune à un animal. Karl Lagerfeld a donc tout fait pour détourner cette interdiction et continuer à donner à Choupette la vie de princesse dont elle a toujours profité.

Pour ce faire, le couturier a fait appel à Françoise, une femme qui s'occupait déjà de l'animal.

C'est cette dernière solution qui garantit la protection de l'animal et c'est celle qu'a choisie Karl Lagerfeld pour sa Choupette. Une personne physique ou morale (association ou fondation) est désignée pour recevoir l'argent nécessaire à l'entretien de l'animal avec engagement de respecter les volontés du défunt quant au bien-être de l'animal. La seule réserve est que ce legs ne doit pas léser les ayants droit de la personne décédée. Le grand couturier a probablement désigné une personne de son entourage qui est devenue le nouveau propriétaire de Choupette, à charge de lui assurer un avenir douillet. 

Parmi les obligations de Françoise : lire des histoires à Choupette, noter les heures à laquelle elle se restaurait ainsi que ses passages aux toilettes... Un travail comme il y en a peu mais qui rapportait gros : outre son salaire, Françoise a également reçu une maison où Choupette vit désormais ainsi qu'un chèque conséquent. C'était, pour Karl Lagerfeld, la façon la plus sûre de s'assurer que sa chatte favorite ne manque jamais de rien.