Complémentaire santé : réforme de la résiliation pour 2020 ?

Complémentaire santé : réforme de la résiliation pour 2020 ?

Complémentaire santé : reforme de la résiliation

En 2018, la possibilité de mettre fin à un contrat avec une mutuelle à tout moment avait été envisagée par le gouvernement. Mais cette éventualité a été repoussée. Cependant, certains membres de l’Exécutif l’ont de nouveau présenté à l’Assemblée nationale et cette mesure pourrait être validée très prochainement.

Actuellement, cette résiliation doit respecter un calendrier précis : l’assuré doit envoyer par lettre recommandée, sa demande de résiliation un à deux mois avant la date anniversaire de son contrat. S’il ne respecte pas ces délais, le contrat est renouvelé par « tacite reconduction ». Une démarche trop contraignante selon le gouvernement, qui souhaite rendre ce marché plus concurrentiel et ainsi faire baisser les prix.

En 2014, la loi Hamon permettait de changer d'assurance habitation ou automobile à n’importe quel moment, sans avoir à donner de préavis. Cette démarche visant à favoriser la concurrence dans le secteur assurantiel a eu de nombreux impacts.

En se basant sur le principe de cette législation, le président de la République, Emmanuel Macron avait annoncé que l'assurance santé pourrait profiter des mêmes avantages.

Que va changer cette nouvelle législation ?

Une nouvelle réforme sur l'assurance santé permettra aux clients de procéder à une résiliation sans frais et à n’importe quel moment après une année de souscription. Elle sera appliquée aux contrats individuels des particuliers et aux contrats collectifs des entreprises.

Même si cette nouvelle législation offre plus de liberté aux assurés dans le choix d'une complémentaire santé, il reste cependant quelques inconvénients. En effet, de nombreux professionnels dans le secteur des assurances santé s'accordent sur le fait que cette action entraînera une hausse des prix des contrats.