Assurance complémentaire santé en entreprise: Etat des lieux

 Assurance complémentaire santé en entreprise: Etat des lieux

Le 11 janvier 2013, l'Accord National Interprofessionnel (ANI) a généralisé la couverture assurance santé d'entreprise. On estime aujourd’hui que plus d'une entreprise sur deux a créé ou altéré une couverture existante après ce consensus, et que 84% des sociétés regroupant 96% des employés en proposent une. Avant l'ANI, c'était à peine la moitié ! 
Les entreprises qui restent non couverts sont pour la majorité des petites structures, au sein desquelles les salariés disposent d’une dispense d’adhésion. Les sociétés couvertes s'orientent la plupart du temps vers les compagnies d’assurance privés, en suivant la recommandation d’autres organismes privés
Qu’a changé L’ANI
Depuis janvier 2016, à la suite de cet accord, toutes les structures de droit privé employant au minimum un employé ont pour droit légale d'offrir un complémentaire santé collective assurant un panier de traitements minimal. Cela correspond aux garanties minimales établies par celles des contrats responsables revus en 2015 : prise en charge du ticket modérateur, et prise en charge de l'abonnement journalier hospitalier. En optique et en traitements dentaires, elles sont par contre plus élevées. Enfin, les recruteurs ont contrainte d'assumer au minimum 50% de la cotisation ; et les salariés de souscrire à cette assurance – excepté dans de rares cas de dispense d’adhésion. Elle reste ensuite effective jusqu'à un an en cas de chômage

Quelle est la situation actuelle ?

Aujourd’hui ce sont alors 84% des sociétés rassemblant 96% des employés qui offrent une assurance de santé. En considérant les dispenses d’adhésion, le nombre d’employés qui en dispose est de 82%, contre 60% en 2009. Comme nous l’apprend une étude pilotée par le Comparateur Assurance, le montant annuel moyen que dépense un employé du secteur public est de 1051€. Ce qui reste honnête comparer au budget qu'y consacrent les retraités (1732€). 

considérant les dispenses d’adhésion, le nombre d’employés qui en dispose est de 82%, contre 60% en 2009. Comme nous l’apprend une étude pilotée par le Comparateur Assurance, le montant annuel moyen que dépense un employé du secteur public est de 1051€. Ce qui reste honnête comparer au budget qu'y consacrent les retraités (1732€). 
Pour les entreprises qui ont au-delà de 50 employés, le chiffre grimpe même à 98% ! En revanche, un quart des petites structures, c'est-à-dire employant moins de 6 employés, n’offre pas encore ces avantages pour leurs employés. Lorsqu'ils sont en petit nombre, ils peuvent en effet être dispensés d'adhésion, dans quel cas l’employeur ne leur fournit pas cette prestation. Les dispenses d'adhésions sont multiples : employés qui disposent de la couverture maladie universelle complémentaire, du soutien au paiement à l’assurance santé, couverture familiale, couverture individuelle, contrat à durée déterminée.
 Aujourd’hui six structures sur dix qui n’ont pas de mutuelle l'expliquent de cette manière. Les secteurs qui présentent la plupart du temps une complémentaire santé sont ceux des transports et des industries : on parle de neuf entreprises sur dix. À l'opposé, ce sont dans les secteurs de l'action sociale, de l'éducation et du bien-être qu'elle est la plus peu commun, autour de 70% des structures.

Vers qui s'orientent les entreprises nouvellement couverts ? 

La plupart du temps c'est auprès des compagnies d’assurance que s'orientent les sociétés pour offrir des complémentaires santé. Pour encourager la concurrence entre les organismes mutualistes et assureurs, la liberté est laissée aux entreprises de ne pas souscrire à un contrat d'assurance recommandé par sa branche.